La population risque de le payer cher !
Un véritable laisser-aller est constaté ; il y a trop de sacs non officiels ou de déchets non appropriés jetés dans les conteneurs. Pourtant, cette incivilité se répercutera sur la population qui devra elle-même payer les pots cassés. Explications dans cet article.
Fonctionnement
Il est bon de préciser que la gestion des déchets a fortement évolué dans notre pays. Dorénavant, le principe de causalité est appliqué. Un principe plus connu sous le nom pollueur-payeur. En effet, ce sont les citoyens qui supportent les frais de la gestion des déchets, et non plus les communes. En somme, selon la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) : la personne qui fait usage d’une prestation publique doit payer la part qui correspond au coût réel de consommation de celle-ci.
Deux éléments autofinancent la gestion des déchets : la taxe aux sacs et la taxe forfaitaire (pour Bex, cette dernière est fixée à 100 francs par adulte et par année). L’argent ainsi récolté par chaque commune du Chablais est ensuite placé dans un pot commun. Chaque année, la commune de Bex perçoit une partie de ce revenu, ce dont elle a besoin pour la gestion de ses déchets. Pour l’année 2024, la somme perçue est de 370’000 francs provenant de la taxe aux sacs et de 720’000 francs pour la taxe forfaitaire.
Mais pour percevoir la totalité de ce financement, une règle de base est établie : la commune doit pouvoir justifier un taux de fraude (sacs non officiels ou déchets non conformes jetés dans les conteneurs) inférieur à 3% au moment de l’élimination des déchets à la Satom. Si ce taux est supérieur, la commune est sanctionnée : elle ne perçoit alors pas le 100% du financement. La loi lui interdisant d’imputer cette différence sur le budget communal, c’est donc la population qui doit passer à la caisse.
Constatation
Pour Michael Dupertuis, municipal en charge, entre autres, des déchets, le constat est grave. « Nous faisons face à une hausse toujours plus importante d’infractions et d’incivilités à proximité des Ecopoints et sur les zones de ramassage des déchets. Le Service des travaux a fouillé une grande quantité de sacs non conformes, permettant la dénonciation de plusieurs dizaines de contrevenants pour infractions aux directives réglementaires. Est-ce lié à l’inflation ? Il est difficile d’apporter une réponse. » Lors du dernier examen effectué en décembre par la société de contrôle, un taux de 7% de fraude a été constaté. La commune de Bex a donc reçu un avertissement. Si lors du prochain contrôle les 3% réglementaires sont dépassés, une pénalité tombera. « Elle pourrait atteindre plusieurs dizaines de milliers de francs », souligne Michael Dupertuis.
Conséquences
Afin d’éviter une pénalité, la commune a organisé une campagne de sensibilisation et de récession aux abords des Ecopoints. « Le centre de la commune est le plus touché par ces fraudes. Nous constatons que le centre de tri du parc Ausset rencontre un fort succès. Malheureusement, j’entends parfois certains fraudeurs dire qu’ils payent des taxes et que c’est donc à la commune de se débrouiller. C’est malheureux. D’ailleurs, j’invite ceux qui viennent en voiture au parc Ausset, à plutôt se rendre à la déchetterie, afin d’éviter une surcharge dans cet Ecopoint », précise le municipal.
Si la situation ne s’arrange pas et si la commune de Bex écope d’une pénalité, la taxe forfaitaire pourrait augmenter d’une vingtaine de francs par habitant et par année. Il est donc grand temps de faire attention, mais aussi d’expliquer au plus grand nombre le fonctionnement du système pollueur-payeur afin d’éviter une mauvaise surprise en 2025.
- Photos : Zoé Gallarotti
1 commentaire
Il y a 40 ans, j’ai élu domicile dans cette belle commune. Ce village était très propre , accueillant et même pas un papier ne traînait au sol.
Depuis quelques années malheureusement tout se détériore et ce sont les personnes civilisées qui doivent payer pour d’autres qui ne respectent rien.
C’est dommage. Il serait judicieux d’installer une caméra de surveillance au Parc Ausset puisque vous mentionnez que c’est l’endroit le plus critique.