Depuis le 1er janvier 2019, les vignerons-encaveurs suisses doivent se soumettre au règlement de la nouvelle ordonnance sur le vin. Les contrôles des caves seront réalisés par une seule et même entreprise : le Contrôle suisse du commerce du vin (CSCV) dont les frais seront désormais totalement à la charge des vignerons. Ces derniers crient haut et fort leur mécontentement.

ord. vinLe vin suisse contrôlé depuis longtemps

Le vin est un produit agricole d’une grande diversité. Son origine, le cépage du raisin dont il est issu, les méthodes de vinification ou encore le millésime sont des éléments déterminants pour les vins et leur commercialisation. L’origine géographique, la notoriété du producteur, les dénominations, les désignations utilisées sur les étiquettes et bien d’autres points sont aussi à prendre en compte pour l’estimation des produits vendus. D’ailleurs, le lien entre un vin et une dénomination géographique était déjà connu dans l’antiquité : l’Iliade, par exemple, mentionne le vin liquoreux de Samos. Ce lien fut réactualisé et réglementé en Europe après la phase de reconstitution du vignoble suite aux dégâts du phylloxéra et il connut un renforcement dans les années trente, en réponse à la chute de qualité des vins. Il s’agissait de régler les questions de tromperie sur l’origine réelle des vins et de fraudes concernant les ventes.

Afin de lutter contre les fraudes, un contrôle du commerce des vins fut même mis en place en Suisse en 1945 à la demande des commerçants de vin. Toutefois, les vignerons-encaveurs qui ne transformaient et ne vendaient que leurs propres produits et qui n’achetaient pas plus de 20 hectolitres par an en provenance de la même région de production en étaient dispensés. Mais en 2002, l’accord entre la Suisse et l’Union Européenne relatif aux échanges de produits agricoles mit tout le monde dans le même panier rendant alors obligatoire ce contrôle pour l’ensemble du marché. Les vignerons-encaveurs ont alors refusé cela, jugeant l’organe fédéral, le CSCV, trop administratif et trop onéreux. Le Conseil fédéral décida d’un compromis : les vignerons-encaveurs pouvaient être assujettis à des contrôles cantonaux si l’Office fédéral de l’agriculture les reconnaissait comme équivalents à ceux réalisés par le CSCV. Bien que plusieurs cantons comme le Tessin ou Saint-Gall passèrent directement par l’organe fédéral, d’autres, comme le canton de Vaud préférèrent le compromis du Conseil fédéral, passant ainsi par l’Organisme Intercantonal de Certification (OIC).

Cependant, et malgré cette réglementation en constante évolution, les fraudes - l’usurpation de dénominations, telle que la vente d’un vin de pays sous l’étiquette d’un vin AOC, ou de désignations, comme par exemple d’un vin enrichi de sucre, mais vendu comme du «vin de glace» - sont malheureusement encore d’actualité. En 2013, plusieurs affaires de fraudes dans le secteur vitivinicole ont été rendues publiques. L’année suivante, sur plus de 1815 entreprises du commerce des vins qui ont été contrôlées, près de la moitié n’était pas en règle et 36 d’entre elles représentaient des irrégularités majeures telles des mélanges de vins non-conformes à leur étiquetage.

Les fraudes importantes tardent cependant à être découvertes. Des lacunes dans le système en sont la cause : Jusque-là, les organes de contrôles cantonaux et le CSCV ne collaboraient que peu, les contrôleurs n’avaient pas accès à la comptabilité financière de l’entreprises pour vérifier si les factures ne sont pas factices et ils ne pouvaient pas prélever des échantillons de vins pour analyser leur origine. C’est pourquoi une nouvelle ordonnance a vu le jour centralisant les contrôles et modernisant les méthodes d’investigation. Pour ce faire, le choix s’est donc définitivement porté sur le CSCV.

Quels changements avec cette nouvelle ordonnance ?

Afin de mieux comprendre les enjeux liés à cette nouvelle ordonnance, nous avons pris contact avec l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). Pierre Schauenberg, responsable du secteur Produits végétaux nous explique : «Cette nouvelle réglementation a notamment un impact sur le prix des contrôles. En effet, alors qu’avant certains cantons les subventionnaient en partie, ces contrôles seront dorénavant entièrement à la charge des vignerons qui devront payer un émolument annuel.» Le vigneron-encaveur d’Aigle Alain Emery nous détaille cette différence : «Je suis contrôlé en moyenne tous les deux ans. Cela me coûtait en moyenne 300 francs par an, prix calculé en fonction du volume de vin encavé. Dorénavant, je dois payer 1000 francs par an, mais je ne serai pas contrôlé plus souvent. On multiplie donc par trois le prix d’une prestation équivalente.» Pierre Schauenberg assure tout de même que cette augmentation, liée au fait que les contrôles seront dorénavant effectués par un seul et même organe non subventionné, est la seule réelle différence qui subsiste avec cette nouvelle ordonnance. «Les contrôles seront identiques et ne seront pas plus réguliers. La comptabilité de cave, c’est-à-dire l’enregistrement des entrées, des traitements modifiant le volume et des sorties pour chaque vin, doit également être établie régulièrement afin de documenter la traçabilité du produit, tout comme avant.»

La bataille de l’Association suisse des vignerons-encaveurs indépendants

«L’OFAG supprime le statut de producteur aux vignerons-encaveurs. Ces derniers n’acceptent pas l’absence de distinction entre un importateur et un producteur avec de la terre sous les souliers !» C’est ainsi que débute le communiqué de presse envoyé par l’Association suisse des vignerons-encaveurs indépendants (ASVEI). Membre du comité, Jean-Denis Perrochet argumente : «On nous considère comme des négociants qui achètent et revendent des vins importés ou non. Pourtant, nous sommes des producteurs et nous vivons avec les aléas de la météo.» Selon l’ASVEI, l’ancienne ordonnance faisait la distinction entre un négociant et un producteur qui ne vend que les vins issus de sa propre production. «Le producteur est déjà très contrôlé par les mesures de politique agricole. L’administration connaît déjà l’emplacement de chaque parcelle, leur surface, l’encépagement, la production annuelle cépage par cépage, le degré alcoolique, l’appellation, etc. Nous souhaitons donc que les producteurs gardent leur statut et bénéficie d’une comptabilité simplifiée.» L’ASVEI relève ainsi un manque d’écoute de la part de L’OFAG «qui ne tient pas compte des avis des interprofessions» et appelle les vignerons-encaveurs à une désobéissance civile. «Ce changement dans l’ordonnance est une nouvelle charge administrative et financière qui risque de mettre à mal bien des petites exploitations, alors même que les autorités et les politiques nous promettent le contraire. Les producteurs paient déjà très cher l’énorme concurrence exercée sur le marché par les vins étrangers à bas prix. Dans cette situation, l’OFAG ferait mieux de favoriser le maintien d’une production locale dont la proximité garantit déjà à elle seule une bonne transparence. Si les vignerons se retrouvent avec la même charge administrative que le grand négoce sans bénéficier d’avantages (droit d’importation, droit d’achat illimité) beaucoup vont rapidement faire leurs calculs et prendre le statut de négociant. C’est un réel danger pour l’avenir de notre corporation.» Ainsi, l’ASVEI a demandé à ses membres ainsi qu’à tous les vignerons désireux de suivre le mouvement, de ne pas transmettre les chiffres demandés par le CSCV afin que ce dernier réalise que ses nouveaux sujets sont des producteurs. «Nous ne sommes pas des gilets jaunes, mais agissons dans la bonne humeur. Nous souhaitons simplement une distinction de catégorie entre un producteur et un négociant et comme la voie de service semble ne pas fonctionner, alors on résiste !», ajoute Jean-Denis Perrochet.

Du côté de l’OFAG, Pierre Schauenberg s’étonne de cette demande : «Il n’y a jamais eu de statut de vignerons-encaveurs dans l’ordonnance. On ne fait pas de distinction entre un importateur, un encaveur ou un vigneron-encaveur car tous mettent des vins sur le marché. Le CSCV ne demande pas plus de chiffres qu’avant et il n’y a pas de charges administratives supplémentaires. L’ASVEI prend cette nouvelle ordonnance comme un cheval de bataille. Le rythme entre deux contrôles est fixé entre un et six ans en fonction de l’analyse de risque de fraudes et de tromperies. De plus, les contrôles seront annoncés à l’avance, ce qui laissera suffisamment de temps aux vignerons-encaveurs pour mettre à jour leur comptabilité de cave, celle-ci devant de toute manière être bouclée chaque année.»

Pour le CSCV, en tant qu’organe de contrôle, il n’y a pas d’autre possibilité que d’appliquer l’ordonnance fédérale. Son directeur, Jean-Christophe Kuebler, nous explique : «On va écrire aux vignerons qui ne nous ont adressé une lettre et ne nous ont pas transmis de chiffre afin de le redemander ou, du moins, la déclaration d’encavage. S’ils persistent, nous serons tout de même dans l’obligation d’appliquer l’ordonnance fédérale. Nous enverrons alors une facture. Si cette dernière n’est pas payée, elle sera transmise à l’office des poursuites. Lors du premier contrôle il sera toutefois possible d’obtenir un rétroactif en fonction des données récoltées.»

Qu’en pensent les vignerons-encaveurs ?

Rapaz Frères à Bex :

«Tous les vignerons-encaveurs sont en train de se battre contre ce changement de statut ! Nous allons mettre les pieds au mur car c'est une décision unilatérale qui a été prise par l'OFAG qui met en commun un vigneron-encaveur de plusieurs dizaines de milliers de litres de vin local et un négociant de plusieurs millions de litres de vin en provenance de toute la planète. Un vigneron-encaveur n'achète rien, il n'a que sa propre production à disposition. Celle-ci est déjà largement contrôlée dans un premier temps au cadastre au mètre carré près puis ensuite sur une déclaration d'encavage liée directement aux acquits qui sont issus du cadastre. Il ne peut donc pas faire de mélange frauduleux grave issu de vendanges mondiales non contrôlées à la production ou avec des contrôles différents que ceux appliqués en Suisse. Raison pour laquelle on ne doit absolument pas être traités de la même manière. On nous annonce une augmentation de prix des contrôles pour un service équivalent car il n'y a plus qu'un seul organe de contrôle. Cependant, lorsque l'on rationalise et qu'il n'y a plus qu'un seul intervenant, les prix devraient logiquement baisser et non augmenter ! Il y a donc soit un grave problème de gestion ou alors on est en droit de se demander si ce n'est pas tout simplement une pompe à fric pour des salaires de ministres ?   

Alain Emery à Aigle :

«Pour la plupart, nous n’avons qu’une ou deux appellations dans la région. On va devoir détailler plus encore notre production et chinoiser pour des détails. Ce qui est surtout dommage, c’est la perte de distinction de producteur local. C’est comme mettre un épicier local au même titre qu’une grande surface. De plus, ces contrôles nous coûtent bien plus cher qu’avant. Et il ne s’agit pas d’une taxe qui va à l’Etat, mais bien dans les poches d’une entreprise indépendante. Cette perte financière pourrait conduire les vignerons à augmenter le prix de leurs produits. Finalement, l’OFAG nous demande notre avis, mais ne le prend pas en considération. On est totalement déconnecté des instances fédérales. Il y a un véritable flou dans cette histoire. Pour toutes ces raisons, j’ai décidé de me solidariser avec le mouvement de l’ASVEI. On espère que l’OFAG entendra les vignerons et établira une distinction entre producteurs et négociants en vin.»

Conclusion

Cette nouvelle ordonnance entrée en vigueur le 1er janvier dernier fait donc beaucoup de bruit. Mais est-ce que les arguments avancés par l’ASVEI reflètent réellement les modifications apportées par cette nouvelle ordonnance ? Cette dernière ne change en rien le statut des vignerons-encaveurs qui ne devraient apparemment, selon l’OFAG, pas fournir plus de détails concernant leurs productions ou leurs ventes. En revanche, ce que l’on peut retenir, c’est l’augmentation du prix des contrôles. Cela a largement de quoi faire grincer des dents. Il semblerait toutefois que ce flou concernant une éventuelle distinction entre producteurs et négociants ne date pas d’hier. Ce n’est apparemment pas cette nouvelle ordonnance qui en est la cause, mais elle aura tout de même eu comme conséquence de mettre le feu aux poudres.

 

Photo: B. Gallarotti