La fête d’Halloween est déjà passée, pourtant l’un des bâtiments de Bex continue de nous faire frissonner d’horreur, il s’agit de celui situé à la route de Gryon 3. Inondations, électricité mal gainée, tuyaux sanitaires mal raccordés, les dégâts sont nombreux dans cette bâtisse en rénovation depuis le printemps dernier. À qui la faute ? Difficile de l’affirmer, même après cette enquête. Ce qui est certain c’est que des locataires vivent un véritable enfer depuis des mois !

 

maison

 

La route de Gryon est un coin paisible de la cité du sel où habituellement il fait bon vivre. Au numéro 3, se situent un kiosque, un café et un appartement d’une pièce. Dans ce dernier, résiste coûte que coûte Elise Dupuis. Connue comme le loup blanc à Bex, Elise Dupuis est une retraitée qui réalise des travaux de couture pour les habitants. Elle vit un enfer, mais le sourire sur ses lèvres démontre sa force de vivre. Malgré tous ses problèmes, elle arrive encore à se soucier du bien-être de ceux qui l’entourent. Elle a subi des infiltrations d’eau dans son logement durant des mois, vivant au milieu de seaux, d’un plafond laissant goutter de l’eau par ci par là, protégeant au mieux le trésor de toute une vie, nettoyant après les pluies torrentielles son petit appartement souillé par des travaux mal réalisés. C’est le cœur lourd qu’elle a contacté qui de droit afin d’obtenir de l’aide. Cependant, il a fallu s’armer de patiente avant que la situation ne se résolve. À l’heure de la rédaction de cet article, Elise Dupuis est encore et toujours une victime dans ce qui devait normalement être de simples travaux prévus sur une durée de quatre mois.

 

En résumé

Le propriétaire de l’immeuble, Monsieur Michel Barro, a mandaté l’entreprise *Bâtiment SA (qui souhaite rester anonyme) pour la gestion des travaux. Cette dernière a mandaté RT Suisse Construction SA pour la réalisation des travaux. RT Suisse Construction SA a débuté les travaux au printemps dernier, mandatant à son tour différentes entreprises afin de gérer la globalité du chantier, soit la destruction du toit afin de construire un étage supplémentaire pour l’ajout de cinq lofts ainsi qu’un agrandissement à l’arrière qui, à terme, accueillera quatre studios. Des échafaudages sont alors installés sans que personne ne soit réellement averti, pas même la gérance, la Régie la Couronne. Le 9 avril, les locataires sont prévenus des travaux qui débutent une semaine plus tard. Au mois de mai, une nouvelle salle d’eau est installée dans l’appartement de Madame Dupuis, ceci afin de libérer l’espace situé à l’arrière de son appartement pour la construction des studios. «Ils n’ont rien nettoyé après leur passage et la ventilation ne fonctionne pas», déplore Elise Dupuis. Au mois de juillet, l'appartement, le kiosque et le café subissent des infiltrations d'eau.

Fin septembre, la Suva intervient sur le chantier. «Une décision d’arrêt d’activité a été prononcée afin de remédier à des problèmes de sécurité au travail, notamment au niveau des chutes de hauteur. Comme organe d’exécution, ce genre de procédure est usuelle dans de telles situations. Elle vise à stopper une situation potentiellement dangereuse et à inciter une ou plusieurs entreprises à prendre des mesures correctrices avant de poursuivre leur activité», indique Stéphane Bettex de la Suva avant d’ajouter : «Concernant le litige entre les différentes entreprises liées à ce chantier, cela ne nous concerne pas. On s’assure que les employés sur place travaillent dans de bonnes conditions et sans aucun risque. Mais nous n’avons constaté personne sur le chantier, on ne peut donc pas appliquer les règles de la même manière. En général, on avertit ou on sanctionne en augmentant les primes de l’entreprise si elle n’agit pas rapidement. On bloque les chantiers seulement dans des cas extrêmes.»

Après avoir appelé la gérance à plusieurs reprises et écrit à l’ASLOCA, Madame Dupuis a contacté la commune de Bex (Pierre-André Zuber, technicien communal) et la commission de salubrité (Philippe Sarda). Entre deux, elle a également consigné son loyer et demandé une réduction de ce dernier pour les désagréments subis. C’est seulement le 11 octobre que tout ce beau monde s’est enfin réuni dans son logement afin de comprendre, mais surtout de faire avancer la situation. Le mandataire du propriétaire, qui souhaite rester anonyme, a fait remarquer à la locataire que ce n’était pas nécessaire d’avoir averti autant de monde, ajoutant ensuite : «La situation n’est pas idéale, mais pas intolérable non plus.» Ce à quoi Philippe Sarda a réagi : «Je ne suis pas d’accord, la situation est bel et bien intolérable !» La Régie la Couronne nous indique quant à elle avoir trouvé un logement pour la locataire, mais à Aigle. «Je n’ai jamais été avertie d’une telle proposition, ni par écrit, ni oralement ! De plus, je refuse de quitter la ville de Bex !», se défend Elise Dupuis. Finalement, après l’insistance de Pierre-André Zuber pour faire bouger les choses, le mandataire du propriétaire assure à tous qu’une étanchéité provisoire sera posée dans les jours à venir. Pourtant, c’est seulement le 2 novembre qu’elle est réalisée. «Les fondations de l’immeuble étant détrempées, l’eau a encore coulé chez moi durant près de 17 jours !» Les dégâts sont largement visibles : moisissures sur les murs, une odeur de renfermé à couper le souffle et le crépi qui se décolle. À l’heure actuelle, la priorité est mise sur l’avancée des travaux et non sur la rénovation des espaces dévastés par les infiltrations d’eau. Les différents locataires devront prendre leur mal en patiente au moins jusqu’à l’année prochaine.

 

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Au premier abord, on ne peut s’empêcher de se poser la question suivante : pourquoi le propriétaire n’a-t-il pas décidé de détruire la totalité du bâtiment afin de repartir de zéro plutôt que de garder les étages du bas ? Certes, il aurait fait face à des oppositions de la part des locataires, sans oublier que deux personnes ont établi leur commerce dans cet immeuble. Mais il aurait été possible de les reloger ou les dédommager ce qui aurait évité bien des problèmes. «Ça se serait d’ailleurs révélé bien plus simple pour les travaux et moins coûteux également», assure un employé de Bâtiment SA avant d’ajouter : «lorsque nous avons parlé de ce projet avec la direction, on trouvait tous plus cohérent de tout détruire pour mieux reconstruire, mais la décision finale appartenait au propriétaire.» Contacté à ce sujet, le mandataire du propriétaire nous a répondu ne pas connaître les raisons exactes de cette décision : «il faut voir avec le service des autorisations de construire, je ne me rappelle plus.» Bien entendu, nous avons poussé notre petite enquête et il s’avère que la CAMAC (Centrale des autorisations en matière de construction) a autorisé le chantier et affirme que le bâtiment n’est pas classé. Tout comme la commune de Bex qui s’étonne elle aussi de cette décision de ne pas tout détruire.

 

Ils jouent à la balle, tandis que les locataires subissent

Autre question importante : à qui la faute ? Nous avons donc récolté différents témoignages que voici et qui vous aideront à mieux comprendre cette affaire.

RT Suisse Construction :

«Nous avons été mandaté par Bâtiment SA pour des travaux débuté au mois d’avril. Nous avons détruit le toit et monté les murs pour ajouter un étage ainsi que réalisé les travaux pour l’étanchéité. Cependant, nous ne sommes pas responsables des infiltrations d’eau. Nous avons remarqué des ouvriers de Bâtiment SA sur le chantier, ce sont peut-être eux les responsables, on ne sait pas. À la fin du mois d’août les travaux ont été stoppé à la suite du non-paiement d’un acompte : nous avons ensuite déposé plainte. D’après nos calculs, nous sommes déficitaires de 200'000 francs sur ce chantier.»

Bâtiment SA :

«Nous travaillons avec des matériaux particuliers. Nous n’avons pas d’ouvrier dans notre entreprise, nous soumissionnons alors les travaux pour lesquels nous sommes engagés. Nous avons porté notre choix sur RT Suisse Construction afin de privilégier une entreprise suisse et parce que le contremaître de cette dernière était en possession d’une attestation de capacité de montage pour le système que nous fournissons. Nous leur avons alors versé trois acomptes pour un total de 500'000 francs entre le 11 avril et le 30 juillet. Lorsque nous avons constaté les dégâts réalisés par RT Suisse Construction, nous avons résilié notre contrat avec eux. Cependant, les choses ne sont pas aussi simples et ça prend du temps. Nous devions notamment attendre que la résiliation soit effective et que l’entreprise retire la totalité de son matériel avant de pouvoir reprendre les travaux. D’ailleurs, leur baraque de chantier a été enlevée que dernièrement. Il nous fallait également trouver d’autres ouvriers pour reprendre un chantier déjà payé. En effet, sur les 500'000 francs avancés à RT Suisse Construction, moins de 250'000 francs de travaux ont été réalisés. En plus de perdre du temps, nous perdons de l'argent. On espère pouvoir poser la toiture avant les fêtes, nous pourrons ensuite nous charger de réparer les dégâts causés par l’eau.»

Régie la Couronne :

«Nous ne sommes au courant de rien. Le propriétaire ne nous tient pas informé de l’avancée de la situation et ne nous laisse que peu de liberté. Nous avons proposé un logement à Aigle à Madame Dupuis, mais elle ne veut pas quitter son appartement ! On la mettra à l’hôtel lorsque nous referons la peinture chez elle.»

Le mandataire du propriétaire :

«Concernant le cas de Madame Dupuis, elle ne veut pas déménager, on ne peut donc rien faire de plus pour elle actuellement. Il faut donc qu’elle arrête de se plaindre. Nous réduirons son loyer lorsque nous aurons rénové son appartement. Honnêtement, nous sommes attristés de la situation, on peine à croire que le chantier se termine au mois de décembre. M. Barro souhaite que les travaux reprennent le plus vite possible car pendant ce temps il perd de l’argent. En effet, les lofts et appartements qui ne sont pas loués actuellement représentent une perte d’environ 15'000 francs par mois. Nous devons faire face à une plainte de RT Suisse Construction contre Bâtiment SA et une hypothèque légale à notre encontre. Ils font pression sur nous et tout ceci nous fait perdre un temps considérable. Mais c’est à Bâtiment SA de résoudre le problème maintenant, nous les avons payés, c’est donc à eux de gérer le budget pour la suite des travaux.»

Commission de Salubrité (Bex) :

«Madame Dupuis ne veut pas s’en aller, c’est un problème, mais la proposition de la gérance de relogement sur la commune d’Aigle n’est pas acceptable. C’est aberrant qu’ils ne puissent pas la reloger sur Bex, quitte à trouver un arrangement avec une autre gérance. Concernant les travaux, le bâtiment aurait dû être entièrement rasé ; ce qui a été fait est tout de même spécial. Nous avons proposé à la Municipalité de faire réaliser par le propriétaire une étude statique car nous ne voulons pas que l’immeuble s’effondre. Mais malheureusement nous ne pouvons pas faire grand-chose de plus ; nous regrettons que le propriétaire n’agisse pas plus rapidement.»

Technicien communal (Bex) :

«Courant novembre, j’ai rendu mon rapport. Un préposé au contrôle des chantiers a constaté différents problèmes sur le chantier qu’il a dès lors fermé. Il s’agit entre autres d’échafaudages pas conformes et de la sécurisation de la grue. La Municipalité a écrit au propriétaire en lui donnant jusqu’à la fin du mois de novembre pour résoudre les différents points cités ainsi que d’autres, comme le raccordement des eaux usées, et reprendre les travaux. Nous attendons encore un rapport technique d’un ingénieur pour définir si les murs sont toujours aptes à supporter la charge d’un nouvel étage. Nous avons réalisé une visite officieuse à la mi-novembre et avons constaté que tout n’était pas encore réglé, notamment les dégâts dus à l’humidité dans l’appartement de Madame Dupuis qui ne peut pas être relogée sous les conditions proposées par la gérance. De notre côté nous ne pouvons qu’attendre. Dans le pire des cas, en plus d’une dénonciation à la préfecture, nous pourrions interdire le chantier et obliger un relogement des locataires.»

 

Conclusion

Impossible de prendre position dans ce cas qui malheureusement est loin d’être unique dans la région. Qui est réellement en tort ? On peut aisément supposer que RT Suisse Construction a une grosse part de responsabilité dans les dégâts constatés sur le chantier, mais on ne peut pas le prouver. Les différents partis se renvoient la balle, s’accusent de méfaits divers et préfèrent même l’anonymat. Ce qui est certain c’est que l’on constate un fort intérêt quant à une reprise rapide des travaux : l’argent étant au cœur du problème. Mais pense-t-on réellement à ce que subissent les différents locataires lésés par les infiltration d’eau qui ont duré pendant des mois ? On peine à y croire. Notons également une lenteur extrême de la résolution de ces infiltrations d’eau comme la reprise des travaux, sans oublier un désintérêt total quant à un relogement acceptable de Madame Dupuis. Finalement, entre le propriétaire qui se mure dans le silence, son mandataire qui se lasse de devoir se justifier, une gérance qui semble s’en laver les mains renvoyant la balle au propriétaire et Bâtiment SA qui se retrouve pieds et poings liés au milieu de toute cette affaire, on se demande si les travaux vont se terminer un jour. L’avenir nous le dira… En attendant, quand vous passerez par la route de Gryon, ayez une pensée pour les oubliés du numéro 3 !

*Nom d’emprunt

Conseils de l’ASLOCA

Le cas de la route de Gryon 3 est loin d’être unique et c’est malheureux quand on sait que nombreuses sont les personnes à ne pas connaître leurs droits. Voici donc quelques renseignements utiles délivrés par l’ASLOCA.

 

Il y a des travaux dans mon immeuble, mais je n’ai été averti(e) que quelques jours avant. Est-ce normal ?

«Le bailleur a l’obligation d’avertir les locataires de sa visite et du début des travaux. La loi ne prévoit aucun délai précis, mais il est admis que plus les travaux sont importants, plus l’annonce doit être faite à l’avance. En cas de travaux urgents, le délai peut être réduit.»

 

Mon propriétaire a décidé de faire des travaux dans mon appartement: suis-je en droit de refuser?

«De manière générale, le locataire peut plus facilement s’opposer à des modifications dans son appartement. Cependant, il est difficile d’échapper aux conséquences de travaux concernant tout l’immeuble. Par exemple, en cas de changement des conduites sanitaires, il sera ardu de conserver le même carrelage de la salle de bain et éventuellement les mêmes appareils. Par contre, une modification de la distribution des pièces ou un nouvel agencement de cuisine ne peuvent pas être imposés au locataire. Le locataire qui s’oppose aux travaux peut interdire l’entrée de son appartement à tout ouvrier qui se présenterait. Dans ce cas, il faut être certain que l’on a des motifs justes et objectifs à faire valoir. Cela n’est possible que pour les travaux dans son appartement. Pour les autres, dans et/ou à l’extérieur de l’immeuble, le seul moyen est de saisir le tribunal compétent qui décidera de leur arrêt ou interdiction. Si vous êtes dans cette situation, prenez très rapidement contact avec l’ASLOCA de votre région.»

 

Suis-je en droit de demander une réduction de loyer en échange des désagréments?

«L’exécution de travaux donne en principe droit à une réduction de loyer en compensation des nuisances subies. Elle se calcule de cas en cas (art. 259 à CO). Pour cette raison il vaut toujours la peine de tenir un journal des travaux, où l’on notera leur évolution et surtout les événements/éléments particulièrement dérangeants. Ce n’est qu’une fois que tout est terminé, que l’on pourra se déterminer sur les nuisances subies. Attention à ne pas accepter une offre forfaitaire avant la fin des travaux.»

 

Il y a des dégâts importants dans mon appartement et le bailleur ne fait rien : que puis-je faire ?

«Depuis la révision du droit de bail de 1990, le locataire qui veut faire pression sur son bailleur pour qu’il exécute des travaux d’entretien dispose d’un moyen de pression légal: la consignation du loyer. Cela signifie que le locataire paie son loyer auprès d’un Office, désigné par chaque canton, au lieu de le verser à son bailleur. Pour ce faire, le locataire doit respecter une procédure relativement stricte: il doit d’abord fixer à son bailleur, par écrit, un délai raisonnable pour la réparation du défaut et lui indiquer qu’en l’absence de remise en état dans le temps imparti, les loyers futurs seront consignés. Si le locataire respecte cette procédure, les loyers consignés sont réputés payés et le bailleur ne peut pas résilier le contrat pour défaut de paiement. Notons encore que la consignation est le début d’une procédure judiciaire, puisque le locataire doit saisir l’Autorité de conciliation d’une demande en exécution de travaux, voire en réduction de loyer, dans les 30 jours qui suivent l’échéance du premier loyer consigné. Selon notre expérience, la consignation du loyer, voire même la menace de consignation, est une mesure très efficace pour obtenir l’exécution de travaux.»

 

Je n’ose contester une augmentation de loyer car j’ai peur de recevoir mon congé. Mes craintes sont-elles fondées ?

«Le droit du bail suisse ne prévoit aucun contrôle systématique des loyers, mais ne sanctionne que les abus. Il appartient ainsi au locataire d’agir afin de faire vérifier si le loyer réclamé est abusif ou non. Les bailleurs le savent et entretiennent une peur du «congé-représailles» courante parmi la population. Sachez cependant que le locataire «contestataire» est mieux protégé contre les congés qu’un locataire qui ne conteste rien! Le locataire bénéficie d’une protection contre les congés dès qu’il fait valoir de bonne foi des prétentions découlant du bail (lettre recommandée au bailleur pour solliciter une baisse de loyer ou des explications sur un décompte, par exemple) ou dès qu'il saisit l’autorité de conciliation. Il est protégé pendant toute la durée de la procédure, ainsi que dans les trois ans à compter de la fin de celle-ci, dans la mesure où le locataire a obtenu (même partiellement) gain de cause, ou qu’un arrangement est intervenu.»

 

Photo: Zoé Gallarotti

 

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