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Garderie à Aigle: l’UDC n’obtient pas gain de cause face à la Municipalité devant la Préfecture

L’affaire portée par l’Union démocratique du centre (UDC) au niveau de sa section aiglonne devant la Préfecture du district vient de connaître son épilogue. Celui-ci a vu cette plainte être rejetée par le Département des institutions et de la sécurité (DIS). Lequel n’a décelé aucune entorse à la loi dans la façon dont la Municipalité a conduit cette affaire au niveau de la ville d’Aigle. Ladite garderie est située au niveau du quartier de la Planchette. Elle comprend 56 places en crèche et 72 places en Unité d’accueil pour écoliers (UAPE). Il faut ajouter encore un réfectoire pour les 13 à 15 ans.

 

Il est bon de rappeler que cette affaire avait commencé le 4 avril 2014. A cette date, l’UDC accusait l’Exécutif aiglon de ne pas avoir respecté les procédures dans le cadre du financement des travaux de construction de la garderie d’Aigle. Une enquête avait été ouverte par la Préfecture du district selon la procédure en cours. Les résultats de cette enquête ont été transmis auprès du DIS. Lequel est arrivé à un certain nombre des conclusions rejetant la dénonciation des Démocrates du centre.

 

Au premier rang de celles-ci figure le fait que le DIS n’a pas jugé nécessaire de «retenir un quelconque motif justifiant la dénonciation que l’UDC d’Aigle avait formulée à l’encontre de la Municipalité». Il explique au niveau de sa réponse que «la Municipalité n’a pas violé la loi dans le cadre du cautionnement, de l’octroi d’un droit de superficie et l’octroi d’une participation financière lors de la construction de la garderie».

 

Le Département dirigé par Béatrice Métraux fait néanmoins remarquer que, dans le cadre de ce projet, la Municipalité «aurait dû informer plus rapidement le Conseil communal sur le mécanisme de financement déployé pour accompagner la construction de cette structure». En effet, lors des travaux, l’Exécutif de la commune d’Aigle avait pris en charge les acomptes de la construction jusqu’à signature, début avril 2014, du droit de superficie avec la Fondation chablaisienne d’aide à l’insertion devenue depuis propriétaire du bâtiment. Elle s’est aussi assurée du remboursement des dettes en question. C’est de la sorte qu’une reconnaissance des dettes a été signée dans ce sens entre la fondation en question et la commune. Cette situation avait, du reste, déjà été évoquée en 2012 devant la commission chargée d’étudier le préavis.

 

Une seule note discordante vis-à-vis de la Municipalité provient de la position du DIS. Lorsque celui-ci indique qu’elle n’a pas entièrement respecté un article du règlement sur la comptabilité des communes. Malgré cela, aucune mesure correctrice n’est demandée par le DIS comme pour rectifier le tir. Une attitude qui n’a pas manqué de réjouir la Municipalité, qui, dans son communiqué de presse du 9 octobre dernier, s’est félicitée de la décision du DIS. Tout en faisant remarquer que «cette structure comptant 138 places d’accueil pour les enfants de 0 à 12 ans était impatiemment attendue par les familles aiglonnes». D’où la raison pour laquelle elle ne devait souffrir d’aucun retard dans sa construction, chose pourtant que la dénonciation de l’UDC aurait pu être capable d’entraîner.

 

Réaction

De son côté, l’UDC-Aigle par le biais de son président, Didier Badan, n’a pas manqué de réagir à l’annonce de la position du DIS. Voici in extenso ladite réaction: «La Municipalité s’est arrogé ledroit de sortir des caisses communales 3,5 millions de francs, sans enréférer aux représentants de la population et désignés par elle. L’UDC neremet pas en cause l’utilité d’un tel lieu d’accueil mais bien la positionseigneuriale des membres de la Municipalité qui agissent à leur guise, àla manière d’une royauté ancestrale. L’UDC a demandé au Conseild’Etat, via le préfet, de se pencher sur ces entorses faites aux lois en vigueur,sur la superbe affichée par les édiles, et de prendre les dispositionsnécessaires pour que cela ne puisse se reproduire à nouveau. On vient d’apprendre que leConseil d’Etat, bien qu’ayant admis la violation de l’art. 16 du règlementsur la comptabilité des communes et que la Municipalité ait fait preuve denégligence, n’a rien trouvé à redire à cette façon de procéder et doncqu’aucune sanction ne sera prononcée à son encontre. On voit bien là leslimites de notre système, dans lequel une Municipalité peut impunémentfaire fi de la loi et où le Conseil communal n’est devenu qu’une chambred’enregistrement des décisions del’exécutif.»

 

Cet affrontement entre les deux parties en présence n’a pas fait souffrir la structure durant sa période de construction. La garderie en question a ainsi ouvert ses portes le 25 août dernier comme initialement prévu tout en attendant les conclusions de l’enquête de la Préfecture du district. Chose faite depuis peu.

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Article écrit par

Roger Lussamaki

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Journaliste

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